Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 99-134 du 26 février 1999 portant création de la délégation au développement et à l'action territoriale en date du 26 mai 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la délégation au développement et à l'action territoriale en date du 14 janvier 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2002,
Arrêtent :

Art. 1er. - Sous l'autorité du délégué, la délégation au développement et à l'action territoriale comprend :
- le département de l'innovation et des pratiques artistiques et culturelles ;
- le département de l'action territoriale ;
- le département de l'éducation et des formations artistiques et culturelles ;
- le bureau des affaires financières et générales ;
- le centre de ressources.
Le délégué est assisté d'un délégué adjoint.

Art. 2. - Le département de l'innovation et des pratiques artistiques et culturelles a pour mission :
- d'élaborer des programmes de développement culturel à partir des expériences locales et des propositions des services centraux et déconcentrés du ministère ;
- de développer le partenariat avec d'autres ministères engagés dans des programmes culturels et avec les grands réseaux associatifs ;
- de coordonner, au sein du ministère chargé de la culture, la politique en faveur de la pratique artistique des amateurs.

Art. 3. - Le département de l'action territoriale a pour mission :
- de coordonner et d'évaluer les politiques culturelles dans le cadre de la politique d'aménagement et de développement du territoire ainsi que des politiques contractuelles menées en partenariat avec les collectivités territoriales ; à ce titre, il assure également le suivi du schéma de services collectifs et des fonds structurels européens ;
- de proposer, en liaison avec les autres directions et délégations du ministère, les priorités d'action des directions régionales des affaires culturelles. A ce titre, il coordonne l'élaboration de la directive nationale d'orientation, en liaison avec la direction de l'administration générale, assure la préparation et le suivi des conférences de bilan des directions régionales des affaires culturelles et les accompagne dans le développement de leurs outils d'observation ;
- d'assurer la coordination des actions du ministère chargé de la culture avec les autres départements ministériels concernés par l'aménagement du territoire.

Art. 4. - Le département de l'éducation et des formations artistiques et culturelles a pour mission :
- de concevoir, d'impulser, de coordonner et d'évaluer, en relation avec les directions de l'administration centrale et les autres départements ministériels concernés, les politiques du ministère chargé de la culture en matière :
- d'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes ;
- de formations artistique et culturelle qualifiantes, initiales ou continues ;
- d'accompagner les directions régionales des affaires culturelles dans la mise en oeuvre de ces politiques et dans le développement de leur capacité d'expertise et d'évaluation dans ces domaines.

Art. 5. - Le bureau des affaires financières et générales assure la gestion des moyens humains, budgétaires et matériels de la délégation.

Art. 6. - Le centre des ressources a pour mission :
- de recueillir, organiser et traiter les informations relatives aux politiques, aux actions et aux procédures du développement culturel en France et à l'étranger ;
- d'assurer la mise à disposition et la circulation de ces informations auprès des directions centrales et régionales et des partenaires du ministère ;
- d'assurer la communication interne et les relations publiques avec les professionnels et les médias.

Art. 7. - L'arrêté du 24 novembre 1999 modifié relatif à l'organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale est abrogé.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2002.